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Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Document en version pilote

Ce document n'a pas encore été revu par un avocat. Il sera finalisé avant la sortie du périmètre pilote. Pour toute question juridique : andi.sandu@icloud.com.

Ces mentions légales sont en cours de finalisation. Pour toute question : andi.sandu@icloud.com.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Skava — Sandu Andi (entrepreneur individuel)

Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise (régime auto-entrepreneur)

Capital social : Non applicable (entrepreneur individuel)

Siège social : Adresse postale communiquée sur demande à andi.sandu@icloud.com

RCS : Non applicable (immatriculation au RNE en cours)

SIRET : En cours d'immatriculation au RNE

Régime TVA : Non assujettie (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA)

Email : andi.sandu@icloud.com

Directeur de la publication : Sandu Andi

2. Hébergement

Skava utilise deux hébergeurs distincts : un pour la diffusion de l'application et un pour le stockage de la base de données.

Application web (Vercel Inc.)

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave, #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site web : vercel.com

Base de données (Supabase, région UE)

Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Données hébergées sur infrastructure AWS région eu-central-1 (Francfort, Allemagne).
Site web : supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site et dans l'application (textes, images, logos, icônes, code source de l'interface, design system) est la propriété exclusive de Skava — Sandu Andi (entrepreneur individuel) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4. Limitation de responsabilité

Skava est un outil de coordination et d'archivage destiné aux professionnels de la gestion locative. Skava n'est pas partie aux contrats conclus entre l'agence, le propriétaire et le prestataire. Skava ne signe pas les devis, n'approuve pas les travaux et ne garantit pas l'exécution des prestations par les artisans référencés.

Skava — Sandu Andi (entrepreneur individuel)s'efforce de maintenir l'application accessible et les informations à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité absolues des informations diffusées. L'utilisation de Skava se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via Skava est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation et de vente sont disponibles sur la page Conditions générales.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires au maintien de la session utilisateur (sb-* de Supabase Auth). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est utilisé. Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : andi.sandu@icloud.com